Comment vendre un bien immobilier en SCI ?

Deux possibilités existent pour vendre un bien qui appartient à une SCI : la cession des parts sociales ou la cession de l’immeuble. Comparet décrypte pour vous ces deux manières de vendre un bien immobilier en SCI. Découvrez par la même occasion notre avis sur le délais pour vendre un bien immobilier.

La vente d’un bien immobilier en SCI

La vente de l’immeuble ne peut se faire qu’avec l’accord unanime des associés de la SCI. Le bien qui appartient à une SCI est soumis au régime des plus-values. Cela signifie que les associés devront se répartir la taxe en fonction de leurs parts respectives dans la SCI. Une exonération est possible lorsque le bien concerné est propriété de la SCI depuis plus de 30 ans, si son prix est inférieur à 15 000 euros, ou encore s’il s’agit de la résidence principale d’un des associés de la SCI. 

La plus-value se calcule par la différence entre le prix payé par la société à l’acquisition du bien (majorée des frais de notaire), et sa valeur à la date de revente, elle-même additionnée des frais de vente (levée d’hypothèque, DDT, etc.). Elle est soumise à l’impôt sur le revenu.

Vente de parts sociales de la SCI

Lorsque la vente d’un bien immobilier ne fait pas l’unanimité au sein de la SCI, il est possible pour l’associé ou les associés à l’initiative de la vente de céder uniquement leurs parts. Ces parts sont, elles aussi, soumises au régime fiscal des plus-values, et exonérées aux mêmes conditions. À noter que la cession de parts doit se faire avec l’agrément unanime des associés de la SCI, puisqu’elle implique l’entrée d’un nouvel associé dans la société. Trois situations peuvent se rencontrer : l’agrément unanime, le refus d’agrément, ou l’absence d’agrément dans les délais. 

Dans le premier cas, la cession est constatée par écrit après l’obtention de l’agrément, puis signifiée par huissier ou acceptée par le gérant de la SCI à travers un acte authentique. Dans le second cas, le refus peut avoir deux raisons : le prix, ou la personnalité du cessionnaire (nouvel associé). Si le prix est à l’origine du refus d’agrément, ce sera à un expert-comptable ou au président du tribunal de grande instance de prononcer le refus. Lorsque la personnalité du cessionnaire est en cause, les associés de la SCI disposent de 6 mois pour racheter eux-mêmes les parts proposées en cession. Enfin, en cas d’absence d’agrément ou de refus dans le délai accordé par le cédant, ce dernier bénéficie d’un accord tacite.

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